La vérification de comptabilité

Faites face à une vérification de comptabilité en mettant tous les atouts en votre faveur.  Je mets mon expérience et ma technicité à votre service pour vous assister.  La défense de vos intérêts est ma priorité.

Anticipez les questions du vérificateur

Mon action s'appuie sur l'examen préalable et approfondi de votre comptabilité au moyen de vos FEC (Fichiers d'écritures comptables). Cette analyse méticuleuse me permet d'anticiper les questions du vérificateur et de préparer les réponses adéquates, vous offrant ainsi une longueur d'avance et une défense solide face au vérificateur.

L'avantage d'un ancien vérificateur à vos côtés

C'est bénéficier d'un avantage décisif : en tant qu'ancien vérificateur et ancien chef de brigade de vérification, je suis en mesure d'anticiper les sujets litigieux. Cette connaissance interne des procédures et des attentes de l'administration fiscale est un atout majeur pour défendre vos intérêts et éviter les pièges potentiels.

Ma méthode : la parfaite connaissance du dossier

Mon approche est claire et efficace : s'appuyer sur l'analyse fine du dossier pour apporter les explications et convaincre le vérificateur. Je ne me contente pas de répondre aux questions et de fournir les pièces justificatives, j'analyse chaque point et, si nécessaire, fais valoir les arguments juridiques et comptables solides afin d'emporter la conviction du vérificateur. Cette méthode proactive garantit la meilleure défense possible pour votre entreprise.

Le déroulement de la procédure de vérification de comptabilité

Annoncée par un avis de vérification (imprimé n°3927-SD) la vérification de comptabilité se déroule en principe sur place, c’est à dire dans les locaux de l’entreprise vérifiée.

​Au cours de ses interventions, le vérificateur examine la comptabilité et apprécie son caractère régulier et probant.

A l’issue de ses interventions, le vérificateur notifie soit un avis d’absence de rectification, soit une proposition de rectification (imprimé n°3924-SD) par laquelle il porte à la connaissance du contribuable vérifié les redressements qu’il envisage d’effectuer.

Dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire, le contribuable dispose d’un droit de réponse pour faire connaître sa position sur les rectifications opérées par le service vérificateur. ​L’ administration est tenue dans ce cas de répondre aux observations du contribuable (imprimé n°3926-SD).

Si les rectifications sont maintenues partiellement ou totalement le contribuable peut exercer un certain nombre de recours:

  • recours hiérarchique,
  • saisine de l’interlocuteur départemental;
  • saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.

Ce n’est qu’au terme de ces étapes, que les rappels d’impôts ou de taxes pourront être mis en recouvrement.

​La procédure de vérification de comptabilité prévoit un certain nombre de garanties au profit du contribuable. L’administration est tenue de les respecter scrupuleusement, faute de quoi la procédure encourt la nullité.

​Il importe pour le contribuable, dès la réception de l’avis de vérification, de se faire assister par un avocat qualifié qui sera à même de le conseiller utilement.

Il existe aussi des procédures de vérification de comptabilité dites «ciblées» notamment  » l’examen de comptabilité » :

L’examen de comptabilité

Cette procédure vise les contribuables astreints à la tenue d’une comptabilité et tenant une comptabilité informatisée . Elle est annoncée par un avis d’EC -imprimé n° 3923-EC-SD.

Dans les 15 jours de sa réception le contribuable doit fournir ses FEC (fichiers des écritures comptables).
Les échanges se font par mail ou au téléphone et, si nécessaire,  au bureau du vérificateur. 

A l’issue du contrôle les rectifications sont portées à la connaissance du contribuable sur un imprimé modèle n°2126. La procédure se poursuit ensuite comme celle d’une vérification de comptabilité.